J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : IOCA0764924A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 août 2007, Mme Claude Cointet-Hautier, sous-préfète, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 2007.